Conditions générales de vente

Informations sur la société :

AD TYRES INTERNATIONAL SLU
Carrer Bonaventura Armengol num 10
AD500 Andorra la Vella
ANDORRA

VAT BE0668751256
Share capital : 1.000.000 EUR
Nous contacter

  1. Offre Internet Maxi Tyre
  2. Inscriptions.
  3. Objet et contrat d'utilisation.
  4. Sanctions et bannissement.
  5. Conditions de paiements.
  6. Rétractations et livraisons.
  7. Prix.

1 / Offre Internet Maxi Tyre

Maxi Tyre est une interface de vente en ligne entre les professionnels du pneumatique, les manufacturiers. La société est responsable de la bonne exécution du contrat de vente.

2/ Inscriptions.

  1. La plateforme est réservée aux professionnels du pneumatique. Pour accéder à Maxi Tyre, les demandeurs doivent pouvoir prouver qu'il dirige une entreprise dont l'activité est liée aux pneumatiques.
  2. La plateforme est gratuite, il n'y a pas de frais d'abonnement mensuel pour y accéder.
  3. Un mail de validation est envoyé pour chaque inscription réussie ou refusée.

3/ Objet et contrat d'utilisation.

AD TYRES INTERNATIONAL SLU ne peut pas être tenu responsable des dommages ou inconvénients des utilisateurs en cas de défaillances du système : plateforme inaccessible en raison d'une panne serveur.

L'utilisateur est pleinement responsable de ses identifiants de connexion. AD TYRES INTERNATIONAL SLU n'assume pas le risque de fraude si l'utilisateur est à l'origine de la fuite de ses identifiants de connexion.

L'utilisateur s'engage à communiquer des coordonnées de compte et carte bancaire dont il est le titulaire.

L'utilisateur est informé que les prix sur Maxi Tyre évoluent en temps réel. L'utilisateur engage sa responsabilité s'il envoie à son client un devis pour des pneus dont le prix a augmenté ou diminué, ou encore si le stock est épuisé.

4/ Sanctions et bannissement.

Entraînent un bannissement définitif de la plateforme Maxi Tyre les comportements suivants :

  • Démarchage par les grossistes ou manufacturiers des clients mis en contact par le biais de l'interface Maxi Tyre.
  • Incident de paiement non régularisé au bout de 15 jours.
  • Transmission de son compte à un autre utilisateur sans accord au préalable.
  • Si une activité concurrentielle à Maxi Tyre est entreprise de façon déloyale. C'est-à-dire en démarchant la clientèle mise en contact par le biais de Maxi Tyre.

5/ Conditions de paiements.

  • Carte bancaire avec un délai de 1 jours.
  • Prélèvement bancaire avec un délai de 7 jours.

Paiement par carte bancaire :

Le Vendeur accepte uniquement le paiement par cartes bancaires Visa, Mastercard ou Maestro.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par un prestataire de paiement.

L'ensemble des phases de paiement par cartes bancaires sont soumises au système de paiement HIPAY/BRAINTREE, lequel est entièrement crypté et protégé. Le protocole utilisé est SSL couplé à de la monétique bancaire (protocole 3D secure).

Cela signifie que les informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet. Le numéro de carte bancaire n'est imprimé sur aucun papier, facture, facturette ou autre listing.

Le Vendeur n'a pas connaissance des numéros de cartes. HIPAY/BRAINTREE ne conserve pas les numéros de carte après avoir transmis la transaction de paiement à la banque du commerçant. Ainsi, aucune personne n'a accès ni de façon informatique, ni de façon imprimée aux coordonnées des cartes bancaires des acheteurs. Le risque de se faire pirater son numéro de carte bancaire lors d'un achat sur les sites Internet du Vendeur doté de HIPAY/BRAINTREE est quasiment nul.

Les Professionnels peuvent aussi utiliser le système de prélèvement automatique GoCardless (gocardless.com) choisi par le Vendeur. Ce système est entièrement crypté.

Le Client reconnaît et accepte sans réserve que la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée sur la base d’une faille de sécurité des systèmes de paiement susvisés, lesquels sont placés sous la responsabilité exclusive de leur prestataire.

Lors de paiements par carte bancaire, la transaction est immédiatement débitée dès le paiement effectué par le Client. L'engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la Vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant correspondant au prix indiqué. Le Client confirme qu'il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu'il est légalement en droit d'en faire usage. En cas d'erreur, ou d'impossibilité de débiter la carte, la commande est immédiatement annulée.

Les activités en relation avec le contrat de vente à distance sont tenues par AD TYRES INTERNATIONAL EU située Level 3 Suite N° 2407, Tower Business Centre, Tower Street Swatar, BIRKIRKARA BKR 4013, MALTA - numéro d'enregistrement de la société OC 1277.

6/ Rétractations et livraisons.

  • L'utilisateur a 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation. Il doit porter la réclamation par le biais de l'interface ticket accessible dans son compte privé.
  • En cas de rétractation dans le délai imparti, l'utilisateur supporte les frais de retour (15€ par colis en cas de refus de livraison et 15€ par article - jante ou pneu - si AD TYRES INTERNATIONAL SLU doit mandater un transporteur) si la responsabilité de AD TYRES INTERNATIONAL SLU ne peut pas être engagée.
  • L'utilisateur doit s'assurer que l'adresse de livraison transmise est correcte. Si l'adresse ne permet pas la livraison, AD TYRES INTERNATIONAL SLU devra retenir les frais de retour sur la note de remboursement.
  • L'utilisateur est responsable du contrôle de la marchandise à la livraison. Si l'utilisateur ne mentionne aucune anomalie lors de la livraison, la marchandise sera considérée conforme à sa commande et en parfait état. Aucune réclamation ne sera acceptée de la part d'AD TYRES INTERNATIONAL SLU.

7/ Prix.

  • Le prix d'achat Maxi Tyre est actualisé en temps réel.
  • Maxi Tyre affiche le prix des sites e-commerces à titre indicatif et ne peut pas être tenu responsable pour une erreur ou un défaut d'actualisation.
  • Le prix inclut les frais de port à partir de 2 pièces.

8/ Loi applicable.

Les présentes CGV sont soumises au droit andorran.